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Courtier d’assurances, catégorie b) de l’article L521-2 du Code des assurance laquelle correspond au Courtier qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : dans le cadre de l’exercice de cette activité, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

• Adhérent de l’ANACOFI COURTAGE, association agréée par l’ACPR.
• Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (détention par TETRAKTYS CONSEIL d’une participation > 10% dans les droits de vote ou capital d’une entreprise d’assurance ou inversement) : néant.
• Dans ce cadre, nous vous délivrerons une prestation de conseil de niveau 1 laquelle consiste à vous proposer un contrat cohérent avec vos besoins et vos exigences.
• TETRAKTYS CONSEIL est rémunérée par des rétrocessions d’une partie des frais d’entrée, d’arbitrage et de gestion et qui lui sont versées par la Compagnie auprès de laquelle un contrat d’assurance ou de capitalisation est souscrit par le Client.
• Les Compagnies d’assurance et plateformes avec lesquelles TETRAKTYS CONSEIL a signé un Protocole de distribution ou de commercialisation sont les suivantes : ABEILLE VIE – APRIL – CARDIF – ENTORIA – GENERALI – METLIFE – MMA – SWISSLIFE – VIE PLUS.
• TETRAKTYS CONSEIL entretient une relation significative de nature commerciale avec : ABEILLE VIE (contrats de prévoyance) – VIE PLUS (contrats d’assurance-vie et de capitalisation).

Courtier en opérations de banque et en services de paiement : dans le cadre de l’exercice de cette activité, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

• Adhérent de l’ANACOFI COURTAGE, association agréée par l’ACPR.
• Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus 1/3 du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 de TETRAKTYS CONSEIL : BNP.
• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de TETRAKTYS CONSEIL et détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement ou détenue par le cabinet dans un tel établissement : néant.
• Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la réalisation de l’opération.

Conseiller en investissements financiers :

• Adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF.
• Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur anacofi.asso.fr.
• Le conseil en investissement que TETRAKTYS CONSEIL sera amené à vous délivrer sera un conseil en investissement non indépendant. Dans le cadre d’un conseil non indépendant, TETRAKTYS CONSEIL évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une (des) entité(s) avec laquelle (lesquelles) il entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
• Dans ce cadre, TETRAKTYS CONSEIL perçoit des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du Client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du Client.
• Les Sociétés de gestion et plateformes avec lesquelles TETRAKTYS CONSEIL a signé un Protocole de distribution ou de commercialisation sont les suivantes : Néant.

Assurance souscrite auprès de CGPA – 46 rue Cardinet, 75017 Paris, contrat n˚RCPIP0223.

Assurance RCP – Activités couvertes :

• Assurance: 5.257 000 € par sinistre et par année d’assurance
• Opérations de banque et services de paiement : 5.257 000 € par sinistre et par année d’assurance
• Conseil en investissement : 1.577.000 € par sinistre et 2.103.000 € par année d’assurance

Pour toute réclamation, TETRAKTYS CONSEIL peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier en écrivant à l’adresse suivante : 41 rue de la Tour 34980 SAINT GELY DU FESC ;
• Ou par E-mail : tichet@tetraktys-conseil.com ;
• A l’attention de Cyril TICHET.

TETRAKTYS CONSEIL s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dans les dix jours à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception par écrit de celle-ci ;
• Dans les deux mois maximum à compter de l’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus contraignantes, pour y répondre par écrit.

Si malgré nos échanges, aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant en fonction de l’activité concernée : nous vous rappelons que le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

ANACOFI-Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam-75009 Paris

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : pour les activités de CIF

Mme Marielle Cohen-Branche- Médiateur de l’AMF

17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
Médiateur de l’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09

http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP

Médiation de la consommation :

ANM Conso 2 rue de Colmar 
94 300 VINCENNES

https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil sont collectées et traitées par Cyril TICHET en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Ces données personnelles sont collectées afin que TETRAKTYS CONSEIL vous délivre des conseils quant aux investissements envisagés. Les destinataires de ces données sont TETRAKTYS CONSEIL, ses collaborateurs ainsi que les établissements promoteurs de produits avec lesquels TETRAKTYS CONSEIL entretient une relation commerciale.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : E-mail : tichet@tetraktys-conseil.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Il est porté à votre connaissance que nos échanges pourront se faire soit à l’occasion d’un rendez-vous physique, par téléphone ou par courrier postal, soit et sous réserve que ce mode de communication soit possible, par e-mail ou par visioconférence.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, TETRAKTYS CONSEIL est rémunérée par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.

TETRAKTYS CONSEIL peut être amenée à facturer des honoraires comme suit :

Nota : Aux termes du 2° de l’article 261 C du CGI sont exonérées de la TVA « les opérations d’assurance, de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance ».

TETRAKTYS CONSEIL fera parvenir au client toute mise à jour des informations relatives à ses partenaires significatifs ainsi qu’en cas de changement de la nature du conseil en investissement délivré, en lui communiquant par courrier postal ou courriel.

Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès de TETRAKTYS CONSEIL.